Urbanisme
L’urbanisme s’est fortement développé depuis une vingtaine d’années en raison de la situation géographique de la commune, proche de l’agglomération tourangelle. Un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) règlemente la construction, en tenant compte des nouvelles législations qui ont restreint fortement les possibilités de construction en dehors des bourgs.
L’Etat a créé un outil en ligne permettant de constituer une demande d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Cet outil permet d’être guidé dans sa demande de travaux et de remplir automatiquement le formulaire Cerfa correspondant à sa demande ainsi que d’obtenir la liste des pièces nécessaires. Une fois la démarche finalisée, l’usager récupère le dossier complété qu’il n’a plus qu’à déposer en Mairie.
Ci-dessous le lien vers cette assistance en ligne :
Si vous le souhaitez, cette page permet de télécharger les plans de zonage et le règlement du PLU de notre commune, et présente les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux).
PLU – zonage bourg Télécharger le document
PLU – zonage nord Télécharger le document
PLU – zonage sud Télécharger le document
Règlement :
Disposition générales Télécharger le document
Dispositions applicables aux zones urbaines :
Zone UA : Secteur du bourg Télécharger le document
Zone UB : Secteur à prédominance pavillonnaire Télécharger le document
Zone UE : Zone d’équipement identifiant le stade de la Baronne Télécharger le document
Zone UY : zone d’activités identifiant la zone artisanale du Plessis Télécharger le document
Dispositions applicables aux zones à urbaniser :
Zone 1AU : Zone destinée à la réalisation d’aménagements d’ensemble Télécharger le document
Zone 2AU : Zone dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à modification ou révision du PLU Télécharger le document
Dispositions applicables aux zones agricoles :
Zone A : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Télécharger le document
Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières :
Zone N : Zone naturelle à protéger Télécharger le document
Annexes :
Annexe 1 relative au retrait-gonflement des argiles Télécharger le document
Annexe 2 relative au nuancier recommandé Télécharger le document
Annexe 3 relative aux bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination Télécharger le document
Autorisation d’Urbanisme
Soumises à autorisation :
– le permis de construire regroupe les constructions neuves et certains travaux effectués sur les bâtiments existants
– le permis d’aménager regroupe les lotissements, les campings, aires de sport et de loisirs et les installations diverses
– le permis de démolir concerne les bâtiments situés dans le périmètre des monuments historiques
Soumises à déclaration :
– la déclaration préalable concerne les travaux et aménagements de bâtiments d’une superficie inférieure à 20 m2 (ou 40 m2 selon les secteurs et les travaux envisagés), les piscines non couvertes, les clôtures, les modifications de l’aspect extérieur de toute construction
Des délais d’instruction connus dès le dépôt du dossier
1 mois pour les déclarations préalables
2 mois pour les permis de construire
3 mois pour les permis d’aménager
Ces délais sont majorés de 1 à 6 mois quand les caractéristiques du projet imposent de consulter un service extérieur (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…)
Les imprimés sont disponibles en mairie ainsi que toutes les informations nécessaires au dépôt des dossiers.
Ils peuvent également être téléchargés sur le site : www.service-public.fr
Le PLU et toutes ses annexes sont téléchargeables sur ce site et peuvent également être consultés sur le géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Demande en ligne
Permis de construire, Déclaration préalable
Vous pouvez accéder à une plateforme numérique pour y déposer vos demandes d’autorisations s’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme…)
Plus simple, plus rapide, plus économique (cela évite les affranchissements, les photocopies ou les déplacements)
Les étapes :
- Préparez au préalables vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10Mo par document, 200Mo l’ensemble. Les extensions de format de fichiers acceptées sont : *.pdf, *.jpg, *.png
- Connectez-vous sur https://sve-cctourainevalleedelindre.sirap.fr (retrouver votre commune par son code postal)
Créez votre compte, remplissez le formulaire en ligne, joignez les documents numériques obligatoires et validez votre dossier !